Nuisances,

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Les bruits qui sont réglementés par un arrêté préfectoral :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que taille-haies, tronçonneuses, tondeuses, perceuses, etc...

Ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
• les jours ouvrables de 8 h 00 à 20 h 00
• les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
• les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.


Tapage nocturne : l'article R. 623-2
Il s’applique aux bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil en principe entre 22h et 7h00. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
L’article R. 623-2 du code pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. L'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et intérêts.

Tapage diurne ou bruit de comportement : l’article R. 1334-31
Il s’applique aux bruits troublant la tranquillité entre le lever et le coucher du soleil en principe entre 7h00 et 22h00. Le tapage diurne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
L’article R. 1334-31 du code pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer les bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui. L'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et intérêts.

Le tapage diurne ou nocturne peut prendre la forme :
• de cris d’animaux, généralement d'aboiements de chiens ;
• de jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés (parties communes, sous les fenêtres, etc) ;
• d’activités occasionnelles : travaux de réparation et fêtes familiales, etc.
• de bruits provenant d'appareils divers : musique ; outils de bricolage et de jardinage ; appareils électroniques (télévision, ordinateur, console de jeux), etc. ;
• du bruit provoqué par le fonctionnement de certains équipements fixes : climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur, etc.
• de sons provenant de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ;
• de l’utilisation de pétards et feux d’artifices.